COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-sur-Morin.
Profil et organisation
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77860 à SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN compte 5 autorisations recensées sur la période 24/06/2014 - 26/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
3 autorisations sur la période 24/06/2014 - 20/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-sur-Morin. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-sur-Morin (77860) | PC Locaux | — | — | 80 m² | 2024/12/20 |
| Rue De Montguillon, Saint-Germain-sur-Morin (77860) | PC Locaux | ZA50 | 57 263 m² | 231 m² | 2019/06/27 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Germain-sur-Morin (77860) | PC Locaux | — | — | 68 m² | 2014/06/24 |
Permis de démolir de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
2 autorisations sur la période 04/12/2023 - 26/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-sur-Morin. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Place De La Mairie, Saint-Germain-sur-Morin (77860) | PD | AD114 | 8 328 m² | 2026/05/26 |
| Place De La Mairie, Saint-Germain-sur-Morin (77860) | PD | AD114 | 5 876 m² | 2023/12/04 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.