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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774132600001

Permis de démolir n° 0774132600001 à Saint-Germain-sur-Morin, 6 Place De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774132600001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0774132600001

Demandeur

COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0774132600001 a été délivré le 26 mai 2026, pour un bâtiment situé 6 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN.

La parcelle concernée s'étend sur 8 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

8 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 mai 2026

Dépôt

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 328 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704139
SIRET: 21770413900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Autres dossiers de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN

PD n°0774132300002 Autorisé

Place De La Mairie

04 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0774132600001
Code commune INSEE	77413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De La Mairie à Saint-Germain-sur-Morin (77860).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN et autorisé le 26 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774132600001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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02 juin 2022 324 m² foncier

PD n°0774132300001 Autorisé

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

03 juil. 2023

PD n°0774132300002 Autorisé

Place De La Mairie

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

04 déc. 2023 5 876 m² foncier COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN

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5 Rue Du Verger

Saint-Germain-sur-Morin (77860)

14 avr. 2025 770 m² foncier

PD n°0774132500003 Autorisé

25 Chemin Du Pressoir A Cidre

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PD n°0774132500002 Autorisé

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