Permis de construire n° 0774131900004 à Saint-Germain-sur-Morin pour 231 m² de locaux, Rue De Montguillon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0774131900004
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774131900004 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Rue De Montguillon. Le projet est porté par COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. Ce dossier s'inscrit parmi les 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 824 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 6 055 m² |
| Total | 5 824 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 6 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 824 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 6 055 m² |
| Total locaux | 5 824 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 6 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704139
- SIRET
- 21770413900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774131900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |