Permis de démolir n° 0774132300002 à Saint-Germain-sur-Morin, Place De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0774132300002
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Mairie, le permis de démolir n° 0774132300002 a été délivré le 4 décembre 2023 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN.
La parcelle concernée s'étend sur 5 876 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Morin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 876 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT GERMAIN SUR MORIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704139
- SIRET
- 21770413900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0774132300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |