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COMMUNE OZOIR LA FERRIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217703503 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

COMMUNE OZOIR LA FERRIERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ozoir-la-Ferrière.

Profil et organisation

COMMUNE OZOIR LA FERRIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 77330 à Ozoir-la-Ferrière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

COMMUNE OZOIR LA FERRIERE compte 14 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 10/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE OZOIR LA FERRIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

08/04/2013 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

10 autorisations sur la période 08/04/2013 - 16/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ozoir-la-Ferrière. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Roissy, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux A102, A830 16 198 m² 4 328 m² 2024/11/20

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Av Des A. Combattants Af.n, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux BE105 37 783 m² 65 m² 2023/05/26

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
All De L Espoir, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux BH235 19 045 m² 212 m² 2021/07/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee De La Breche-Aux-Lou, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux BH177 20 915 m² 340 m² 2017/07/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Ozoir-la-Ferrière (77330) PC Locaux — — 1 942 m² 2013/04/08

Permis de démolir de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

4 autorisations sur la période 03/06/2013 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Ozoir-la-Ferrière. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Doutre, Ozoir-la-Ferrière (77330) PD BD132 13 489 m² 2013/06/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ozoir-la-Ferrière

14 autorisations

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

14 autorisations

Région représentée

Île-de-France

14 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIREN 227700010
Même département de siège
102 autorisations 88 PC 4 PA 10 PD
COMMUNE MAUREGARD
SIREN 217702828
Même département de siège
38 autorisations 37 PC 1 PA
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN 217705144
Même département de siège
33 autorisations 28 PC 5 PD
COMMUNE PONTAULT COMBAULT
SIREN 217703735
Même département de siège
28 autorisations 19 PC 9 PD
COMMUNE MELUN
SIREN 217702885
Même département de siège
26 autorisations 17 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE BRIE COMTE ROBERT
SIREN 217700533
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 1 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE ?
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE ?
Le profil de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE OZOIR LA FERRIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE OZOIR LA FERRIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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