Permis de construire n° 0773501700004 à Ozoir-la-Ferrière pour 340 m² de locaux, Allee De La Breche-Aux-Lou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 0773501700004
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Breche-Aux-Lou, le permis de construire n° 0773501700004 a été délivré le 24 juillet 2017 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH177. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 910 m² |
| Total | 1 570 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 570 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 910 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 1 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703503
- SIRET
- 21770350300193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Autres dossiers de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |