Permis de construire Locaux N° 0773501800023

Permis de construire n° 0773501800023 à Ozoir-la-Ferrière pour 3 884 m² de locaux, 19 -2 Av Henri Beaudelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0773501800023

Demandeur

COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501800023 porte sur un projet situé 19 -2 Av Henri Beaudelet. La demande émane de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 968 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT65, AT88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 968 m²

Surface existante avant

3 980 m²

Surface créée

3 884 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
13/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT65 AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 980 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 980 m²
Total 3 980 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 980 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 980 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 1 334 m²
dont Industrie 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² -3 884 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total locaux 3 980 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703503
SIRET
21770350300193
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Autres dossiers de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 -2 Av Henri Beaudelet, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE et accordé le 13 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501800023, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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