Permis de construire n° 0773502400030 à Ozoir-la-Ferrière pour 110 m² de locaux, 1 All Breche Aux Loups
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 0773502400030
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773502400030 a été délivré le 6 mars 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 All Breche Aux Loups. Le dossier a été déposé par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en exploitation agricole et forestière et 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH310. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 492 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 602 m² |
| Total | 6 492 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 246 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 301 m² |
| Équipements publics | 3 246 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 3 301 m² |
| Total locaux | 6 492 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 6 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703503
- SIRET
- 21770350300193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Autres dossiers de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |