Permis de construire n° 0773502500005 à Ozoir-la-Ferrière pour 755 m² de locaux, 1 allée de la Breche aux Lou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0773502500005
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502500005 porte sur un projet situé 1 allée de la Breche aux Lou. Le projet est porté par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 755 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 179 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2025, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 310. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée de la Breche-Aux-Lou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 755 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 301 m² à 3 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE, dont l'adresse déclarée est à Ozoir-la-Ferrière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703503
- SIRET
- 21770350300193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OZOIR-LA-FERRIÈRE (77330)
Autres dossiers de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BH 310 à Ozoir-la-Ferrière (77330)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Breche-Aux-Lou à Ozoir-la-Ferrière (77330)
Les 2 autres permis de construire recensés allée de la Breche-Aux-Lou depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.