Permis de construire n° 0773502500005 à Ozoir-la-Ferrière pour 755 m² de locaux, 1 Allee De La Breche Aux Lou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0773502500005
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773502500005 porte sur un projet situé 1 Allee De La Breche Aux Lou. Le projet est porté par COMMUNE OZOIR LA FERRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
| Total | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
| Total locaux | 3 301 m² | 755 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 575 m² | 3 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703503
- SIRET
- 21770350300193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OZOIR LA FERRIERE (77330)
Autres dossiers de COMMUNE OZOIR LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773502500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |