basedespermis.fr

COMMUNE LES CABANNES - Autorisations d'urbanisme

Active
210900700 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
Collectivites locales NAF 84.11Z Ariège (09)

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LES CABANNES
SIREN
210 900 700
SIRET siège
210 900 700 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/05/2013
Dernière autorisation
16/10/2025

Siège social

Adresse
PLACE DES PLATANES
Commune
09310 LES CABANNES
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE LES CABANNES

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
33 Quart La Bexane, Les Cabannes (09310) PC Locaux A1219 49 251 m² 1 022 m² 2025/03/20
Adresse Non Renseignée, Cabannes (13440) PC Locaux — — 1 m² 2023/08/01
Nabeze, Les Cabannes (09310) PC Locaux A1078, A1077 32 520 m² 484 m² 2021/01/11
Rue De La Rampe, Les Cabannes (09310) DP Locaux A887 — 29 m² 2013/05/20

Permis d'aménager de COMMUNE LES CABANNES

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Rue De La Riviere, Les Cabannes (09310) PA AA225, AA226 11 066 m² 2025/10/16
La Riviere Et Le Bout De La Rue, Les Cabannes (09310) PA A997, A225 — 2013/06/01

Permis de démolir de COMMUNE LES CABANNES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides