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Permis de construire Locaux N° 0090702000002

Permis de construire à Les Cabannes pour 484 m² de locaux - Nabeze

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0090702000002

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Cette page présente le permis de construire n° 0090702000002, délivré le 11 janvier 2021 à Les Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Nabeze, Les Cabannes (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES CABANNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1078, A1077, A1081.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 520 m²

Surface existante avant

3 326 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

3 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Les Cabannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1078 A1077 A1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nabeze

Territoire administratif

Commune
Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m²
Locaux 2 876 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 3 360 m²
Total 3 326 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 3 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m²
Commerce et services 1 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m²
Équipements publics 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 2 876 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 3 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210900700
SIRET
21090070000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090702000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nabeze, Les Cabannes (09310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CABANNES et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702000002, instruit par la commune de Les Cabannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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