Retour aux autorisations de Les Cabannes

Permis de construire Locaux N° 0090702400003

Permis de construire à Les Cabannes pour 1 022 m² de locaux - 33 Quart La Bexane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Quart La Bexane, Les Cabannes (09310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CABANNES et accordé le 20 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702400003, instruit par la commune de Les Cabannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 0090702400003

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0090702400003, délivré le 20 mars 2025 à Les Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 33 Quart La Bexane, Les Cabannes (09310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES CABANNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 251 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Cabannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²	0 m²	0 m²
Locaux	252 m²	116 m²	906 m²	252 m²	770 m²	1 022 m²
Total	579 m²	116 m²	906 m²	579 m²	443 m²	1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Commerce et services	0 m²	116 m²	579 m²	0 m²	695 m²	695 m²
Équipements publics	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	252 m²	116 m²	906 m²	252 m²	770 m²	1 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900700
SIRET: 21090070000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090702400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Quart La Bexane, Les Cabannes (09310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES CABANNES et accordé le 20 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702400003, instruit par la commune de Les Cabannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cabannes

PC n°0090702500004 Logement Autorisé

De La Rivière

Les Cabannes (09310)

Nouvelle construction

13 mars 2026 1 323 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PC n°0090702500003 Locaux Autorisé

12 Pl Des Platanes

Les Cabannes (09310)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 50 m² SDP LE PETIT EN CAS 09

PC n°0090702500002 Logement Autorisé

5 Rte Du Camping

Les Cabannes (09310)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 81 m² SDP

PC n°0090702500001 Logement Commencé

37 Rue Principale

Les Cabannes (09310)

Transformation avec diminution

18 sept. 2025 150 m² SDP SCI LOC DU BARRI C.L.

DP n°0090702500001 Locaux Autorisé

La Bexanne

Les Cabannes (09310)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 13 m² SDP CC DE LA HAUTE ARIEGE

PC n°0090702400001 Locaux Commencé

245 Av De La Gare La Bexanne

Les Cabannes (09310)

Extension sans transformation

12 nov. 2024 1 185 m² SDP CC DE LA HAUTE ARIEGE

Autres types d'autorisations à Les Cabannes

Permis d'aménager à Les Cabannes

3 autorisations

Permis de démolir à Les Cabannes

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Cabannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Cabannes

Autres types d'autorisations à Les Cabannes

Caractéristiques du projet