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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00907012C0001

Permis d'aménager n° 00907012C0001 aux Cabannes, La Riviere Et Le Bout De La Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CABANNES et autorisé le 1 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907012C0001, déposé en mairie des Cabannes.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PA n° 00907012C0001

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00907012C0001, délivré le 1 juin 2013 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Riviere Et Le Bout De La Rue. La demande émane de COMMUNE LES CABANNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A997, A225, A226. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés aux Cabannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A997 A225 A226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere Et Le Bout De La Rue

Territoires administratifs

Commune: Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES CABANNES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900700
SIRET: 21090070000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES CABANNES (09310)

Autres dossiers de COMMUNE LES CABANNES

PA n°0090702500002 Autorisé

Rue De La Riviere

16 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00907012C0001
Code commune INSEE	09070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Riviere Et Le Bout De La Rue aux Cabannes (09310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES CABANNES et autorisé le 1 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907012C0001, déposé en mairie des Cabannes.

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PA n°0090702500001 Commencé

Rte De Fournels Nabeze

Les Cabannes (09310)

16 juil. 2025 5 641 m² foncier

PA n°0090702500002 Autorisé

Rue De La Riviere

Les Cabannes (09310)

16 oct. 2025 11 066 m² foncier COMMUNE LES CABANNES

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