Permis d'aménager n° 0090702500002 aux Cabannes pour un terrain de 11 066 m², Rue De La Riviere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PA n° 0090702500002
Demandeur
COMMUNE LES CABANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0090702500002, délivré le 16 octobre 2025 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Riviere. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES CABANNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 066 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA225, AA226, AA231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Cabannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cabannes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES CABANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900700
- SIRET
- 21090070000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Autres dossiers de COMMUNE LES CABANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090702500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |