COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213803158 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pont-de-Beauvoisin.

Profil et organisation

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 38480 au Pont-de-Beauvoisin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN compte 11 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 05/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

27/03/2013 - 05/11/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

1 autorisation sur la période 11/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
441 Rue Du Pre Saint Martin, Le Pont-de-Beauvoisin (38480) PC Locaux AB272, AB270 3 313 m² 556 m² 2018/03/11

Permis d'aménager de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

1 autorisation sur la période 22/09/2021, répartie dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

9 autorisations sur la période 27/03/2013 - 05/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Sources des informations sur COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN ?
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN ?
Le profil de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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