Permis de construire n° 0383151720007 au Pont-de-Beauvoisin pour 556 m² de locaux, 441 Rue Du Pre Saint Martin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2018
Dossier PC n° 0383151720007
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2018 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383151720007 porte sur un projet situé 441 Rue Du Pre Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB272, AB270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803158
- SIRET
- 21380315800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383151720007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |