Permis d'aménager n° 0383152100001 au Pont-de-Beauvoisin pour un terrain de 5 658 m², 13 Place Du Professeur Trilla
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 0383152100001
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383152100001 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé 13 Place Du Professeur Trilla. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE298, AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803158
- SIRET
- 21380315800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383152100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |