Permis de démolir n° 0383151800003 au Pont-de-Beauvoisin, 13 Place Du Professeur Trilla
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PD n° 0383151800003
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383151800003 a été délivré le 3 janvier 2019 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Place Du Professeur Trilla. Le projet est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Le terrain d'assiette couvre 3 512 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803158
- SIRET
- 21380315800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383151800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |