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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0383152400004

Permis de démolir n° 0383152400004 au Pont-de-Beauvoisin, 2 Place Theatre De Verdure

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN et autorisé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383152400004, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 0383152400004

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383152400004 a été délivré le 5 novembre 2024, pour un bâtiment situé 2 Place Theatre De Verdure. COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE218, AE531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE218 AE531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803158
SIRET: 21380315800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PONT DE BEAUVOISIN (38480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383152400004
Code commune INSEE	38315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Theatre De Verdure au Pont-de-Beauvoisin (38480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN et autorisé le 5 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383152400004, déposé en mairie du Pont-de-Beauvoisin.

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