Permis de démolir n° 0383151320001 au Pont-de-Beauvoisin, 243 Chem Du Guiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 0383151320001
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383151320001 a été délivré le 27 mars 2013 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 243 Chem Du Guiers. La demande émane de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803158
- SIRET
- 21380315800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383151320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |