Permis de démolir n° 0383151620001 au Pont-de-Beauvoisin, 13 Pl Du Professeur Trillat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2016
Dossier PD n° 0383151620001
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383151620001 a été délivré le 5 juin 2016 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 Pl Du Professeur Trillat. Le projet est porté par COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés au Pont-de-Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803158
- SIRET
- 21380315800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Autres dossiers de COMMUNE DU PONT DE BEAUVOISIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383151620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |