COMMUNE DU HAUT CORLAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côtes-d'Armor (22)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DU HAUT CORLAY
COMMUNE DU HAUT CORLAY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Haut-Corlay.
Profil et organisation
COMMUNE DU HAUT CORLAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22320 LE HAUT-CORLAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DU HAUT CORLAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU HAUT CORLAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU HAUT CORLAY
COMMUNE DU HAUT CORLAY compte 5 autorisations recensées sur la période 17/06/2014 - 23/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU HAUT CORLAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DU HAUT CORLAY
2 autorisations sur la période 17/06/2014 - 23/09/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Le Haut-Corlay. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU HAUT CORLAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De L'ecole, Le Haut-Corlay (22320) | PC Locaux | ZH49, ZH50 | 1 655 m² | 5 m² | 2016/09/23 |
| 5 Rue De L Ecole, Le Haut-Corlay (22320) | PC Locaux | ZH127, ZH50 | 20 109 m² | 20 m² | 2014/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DU HAUT CORLAY
2 autorisations sur la période 08/07/2024 - 23/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Le Haut-Corlay. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Residence Des Vergers, Le Haut-Corlay (22320) | PA | ZM362, ZM363 | 9 199 m² | 2025/10/23 |
| Place Du Bourg, Le Haut-Corlay (22320) | PA | ZM88 | 1 253 m² | 2024/07/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DU HAUT CORLAY
1 autorisation sur la période 17/03/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Le Haut-Corlay. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Chenes, Le Haut-Corlay (22320) | PD | ZO56 | 253 m² | 2016/03/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DU HAUT CORLAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DU HAUT CORLAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DU HAUT CORLAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.