Permis de construire n° 02207416J0003 au Haut-Corlay pour 5 m² de locaux, 5 rue de l'Ecole
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 02207416J0003
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207416J0003 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 5 rue de l'Ecole. La demande émane de COMMUNE DU HAUT CORLAY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 49, ZH 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue du Haut-Corlay compte 49 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 655 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 184 m² à 155 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 5 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -29 m² | 155 m² |
| Total | 184 m² | 5 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -29 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 5 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -29 m² | 155 m² |
| Total locaux | 184 m² | 5 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | -29 m² | 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU HAUT CORLAY, dont l'adresse déclarée est au Haut-Corlay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200745
- SIRET
- 21220074500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAUT CORLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207416J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 49, ZH 50 au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole au Haut-Corlay (22320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Ecole depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.