Permis d'aménager n° 0220742500001 au Haut-Corlay pour un terrain de 9 199 m², Residence des Vergers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 0220742500001
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0220742500001, délivré le 23 octobre 2025 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Residence des Vergers. COMMUNE DU HAUT CORLAY est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 199 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 362, ZM 363. Le catalogue recense 2 permis d'aménager au Haut-Corlay, dont ce dossier. 2 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Haut-Corlay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 199 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU HAUT CORLAY, dont l'adresse déclarée est au Haut Corlay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200745
- SIRET
- 21220074500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HAUT CORLAY (22320)
Autres dossiers de COMMUNE DU HAUT CORLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0220742500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |