Retour aux autorisations de Le Haut-Corlay

Permis de construire Locaux N° 02207414P0002

Permis de construire à Le Haut-Corlay pour 20 m² de locaux - 5 Rue De L Ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ecole, Le Haut-Corlay (22320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU HAUT CORLAY et accordé le 17 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207414P0002, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 02207414P0002

Demandeur

COMMUNE DU HAUT CORLAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207414P0002, délivré le 17 juin 2014 à Le Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De L Ecole, Le Haut-Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU HAUT CORLAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH127, ZH50.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 109 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

161 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Haut-Corlay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH127 ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	141 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	161 m²
Total	141 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	141 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU HAUT CORLAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200745
SIRET: 21220074500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HAUT-CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207414P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue De L Ecole, Le Haut-Corlay (22320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU HAUT CORLAY et accordé le 17 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207414P0002, instruit par la commune de Le Haut-Corlay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Haut-Corlay

PC n°0220742500006 Locaux Autorisé

3 Rue De L'etang

Le Haut-Corlay (22320)

Extension sans transformation

08 sept. 2025 420 m² SDP TIMELI

PC n°0220742500004 Locaux Autorisé

2 Kerbre

Le Haut-Corlay (22320)

Diminution sans transformation

26 juin 2025 609 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE MILBEAU

PC n°0220742500001 Logement Autorisé

4 Guilleron

Le Haut-Corlay (22320)

Transformation sans extension

18 juin 2025 180 m² SDP

PC n°02207424J0009 Logement Commencé

5 Rue De L'ecole

Le Haut-Corlay (22320)

Transformation avec diminution

28 mai 2025 110 m² SDP CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

PC n°02207424J0007 Logement Commencé

4 Impasse Des Cygnes

Le Haut-Corlay (22320)

Nouvelle construction

27 déc. 2024 146 m² SDP SCI DU VIEUX CHATEL

PC n°02207424J0005 Locaux Commencé

Keravel

Le Haut-Corlay (22320)

Extension sans transformation

15 nov. 2024 818 m² SDP SCEA DE KERAVEL

Autres types d'autorisations à Le Haut-Corlay

Permis d'aménager à Le Haut-Corlay

2 autorisations

Permis de démolir à Le Haut-Corlay

14 autorisations