Permis de démolir n° 02207416J0001 au Haut-Corlay, 7 rue des Chenes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PD n° 02207416J0001
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02207416J0001, délivré le 17 mars 2016 au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 rue des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE DU HAUT CORLAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 253 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZO 56. Le catalogue du Haut-Corlay compte 14 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Haut-Corlay
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZO 56. Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Haut-Corlay.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 253 m².
| Surface du terrain | 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU HAUT CORLAY, dont l'adresse déclarée est au Haut-Corlay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DU HAUT CORLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200745
- SIRET
- 21220074500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02207416J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |