COMMUNE DU BERNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
218500221 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

9

Permis de construire

3

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DU BERNARD
SIREN
218 500 221
SIRET siège
218 500 221 00112
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/07/2013
Dernière autorisation
10/07/2025

Siège social

Adresse
2 RUE ALBERT DEMAN
Commune
85560 LE BERNARD
Département
Vendée

Permis de construire de COMMUNE DU BERNARD

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L Ocean, Le Bernard (85560) DP Locaux AD94 873 m² 9 m² 2023/06/30
6 Rue Albert Deman, Le Bernard (85560) PC Locaux AD361 5 477 m² 206 m² 2021/07/13
Rue Des Dolmens, Le Bernard (85560) PC Locaux AD1, AD204 16 841 m² 635 m² 2018/04/20

Permis d'aménager de COMMUNE DU BERNARD

5 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Le Bernard (85560) PA 2025/07/10
130 Rue De La Frebouchere, Le Bernard (85560) PA ZC45 8 940 m² 2020/08/07
Rue Albert Deman, Le Bernard (85560) PA AD237, AD361 9 135 m² 2019/06/07
110 Rue De La Frebouchere, Le Bernard (85560) PA AD204 6 932 m² 2019/05/20
Pl De L Abbe Baudry, Le Bernard (85560) PA AD63 2013/07/11

Permis de démolir de COMMUNE DU BERNARD

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
87 Rue Des Terres Noires, Le Bernard (85560) PD AD174 549 m² 2016/04/05

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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