Permis d'aménager n° 08502220S0001 au Bernard pour un terrain de 8 940 m², 130 Rue De La Frebouchere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 08502220S0001
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Rue De La Frebouchere, le permis d'aménager n° 08502220S0001 a été délivré le 7 août 2020 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BERNARD.
L'opération concerne un terrain de 8 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500221
- SIRET
- 21850022100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DU BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |