Déclaration préalable n° 08502223S0028 au Bernard pour 9 m² de locaux, 1 Rue De L Ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier DP n° 08502223S0028
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08502223S0028 a été accordée le 30 juin 2023, pour un projet situé 1 Rue De L Ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BERNARD.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 170 m² |
| Total | 178 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 170 m² |
| Total locaux | 178 m² | 9 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -8 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500221
- SIRET
- 21850022100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DU BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502223S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |