Permis d'aménager n° 08502213S0001 au Bernard, Pl De L Abbe Baudry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 08502213S0001
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De L Abbe Baudry, le permis d'aménager n° 08502213S0001 a été délivré le 11 juillet 2013 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DU BERNARD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500221
- SIRET
- 21850022100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DU BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |