Permis d'aménager n° 08502219S0002 au Bernard pour un terrain de 6 932 m², 110 Rue De La Frebouchere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PA n° 08502219S0002
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08502219S0002 porte sur un projet situé 110 Rue De La Frebouchere. Le projet est porté par COMMUNE DU BERNARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 932 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD204. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500221
- SIRET
- 21850022100112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Autres dossiers de COMMUNE DU BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502219S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |