Permis de démolir n° 08502216S0001 au Bernard, 87 Rue Des Terres Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PD n° 08502216S0001
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 87 Rue Des Terres Noires, le permis de démolir n° 08502216S0001 a été délivré le 5 avril 2016 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DU BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500221
- SIRET
- 21850022100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BERNARD (LE) (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |