COMMUNE D'ETOUVANS - Autorisations d'urbanisme
Active
212502249
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ETOUVANS
- SIREN
- 212 502 249
- SIRET siège
- 212 502 249 00056
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 17/06/2019
- Dernière autorisation
- 28/04/2025
Siège social
- Adresse
- 23 RUE DE L’EGLISE
- Commune
- 25260 ETOUVANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE D'ETOUVANS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Rue De L Eglise, Étouvans (25260) | PC Locaux | OC1438 | 640 m² | 337 m² | 2025/04/28 |
| Rue Des Essarts, Étouvans (25260) | DP Locaux | C403 | 313 m² | 106 m² | 2019/06/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ETOUVANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'ETOUVANS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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