COMMUNE D'ESCOURCE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Escource.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESCOURCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40210 à Escource.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE D'ESCOURCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ESCOURCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESCOURCE
COMMUNE D'ESCOURCE compte 22
autorisations recensées
sur la période 11/09/2014 - 20/05/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESCOURCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
11/09/2014 - 20/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'ESCOURCE
COMMUNE D'ESCOURCE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'ESCOURCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
0
0
1
2023
1
-66,7 %
1
0
0
2022
3
+200,0 %
3
0
0
2019
1
0 %
1
0
0
2016
1
-91,7 %
1
0
0
2015
12
+300,0 %
10
2
0
2014
3
-
2
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESCOURCE
18 autorisations sur la période 24/10/2014 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Escource. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESCOURCE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 11/09/2014 - 23/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Escource. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ESCOURCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ESCOURCE ?
COMMUNE D'ESCOURCE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ESCOURCE ?
Le profil de COMMUNE D'ESCOURCE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ESCOURCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ESCOURCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ESCOURCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.