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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0400942600001

Permis de démolir n° 0400942600001 à Escource, 7 Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCOURCE et autorisé le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400942600001, déposé en mairie d'Escource.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0400942600001

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0400942600001, délivré le 20 mai 2026 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 7 Pl De La Mairie. La demande émane de COMMUNE D'ESCOURCE.

Le terrain concerné couvre 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Escource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

8 avril 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

08/04/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000945
SIRET: 21400094500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ESCOURCE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0400942600001
Code commune INSEE	40094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De La Mairie à Escource (40210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCOURCE et autorisé le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400942600001, déposé en mairie d'Escource.

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