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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04009414F0001

Permis d'aménager n° 04009414F0001 à Escource, La Braneyre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PA n° 04009414F0001

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04009414F0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Braneyre. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESCOURCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N266P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Escource est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escource

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

N266P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Braneyre

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000945
SIRET
21400094500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
ESCOURCE (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04009414F0001
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Braneyre à Escource (40210).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCOURCE et autorisé le 11 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009414F0001, déposé en mairie d'Escource.

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