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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04009414F0002

Permis d'aménager n° 04009414F0002 à Escource, Capdepin Sud-Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESCOURCE et autorisée le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009414F0002, déposé en mairie d'Escource.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PA n° 04009414F0002

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04009414F0002, délivré le 26 mars 2015 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Capdepin Sud-Ouest. COMMUNE D'ESCOURCE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C212P, C208P, C141P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Escource.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escource

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C212P C208P C141P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capdepin Sud-Ouest

Territoires administratifs

Commune: Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCOURCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000945
SIRET: 21400094500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ESCOURCE (40210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04009414F0002
Code commune INSEE	40094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Capdepin Sud-Ouest à Escource (40210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ESCOURCE et autorisée le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009414F0002, déposé en mairie d'Escource.

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