Permis d'aménager n° 04009415F0001 à Escource, Cap De Pin Sud-Ouest
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 04009415F0001
Demandeur
COMMUNE D'ESCOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap De Pin Sud-Ouest, le permis d'aménager n° 04009415F0001 a été délivré le 23 avril 2015 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCOURCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L212P, L141P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Escource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escource
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De Pin Sud-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000945
- SIRET
- 21400094500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009415F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |