Déclaration préalable n° 0400942200007 à Escource pour 35 m² de locaux, 39 route de Labouheyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 0400942200007
Demandeur
COMMUNE D'ESCOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0400942200007, accordée le 26 avril 2022 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 route de Labouheyre. La demande émane de COMMUNE D'ESCOURCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 066 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 397. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Labouheyre, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2026.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 066 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 75 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
| Total locaux | 75 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ESCOURCE, dont l'adresse déclarée est à Escource. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D'ESCOURCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000945
- SIRET
- 21400094500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCOURCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400942200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Labouheyre à Escource (40210)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Labouheyre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.