COMMUNE D'ECOLE VALENTIN - Autorisations d'urbanisme

Active
212502124 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ECOLE VALENTIN
SIREN
212 502 124
SIRET siège
212 502 124 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/01/2020
Dernière autorisation
11/12/2025

Siège social

Adresse
3 RUE DES GRANDES VIGNES
Commune
25480 ECOLE-VALENTIN
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Grandes Vignes, École-Valentin (25480) PC Locaux AA133 2 136 m² 64 m² 2025/12/11
22 Rue De La Carriere, École-Valentin (25480) PC Locaux AA39, AA40 26 029 m² 65 m² 2024/09/10

Permis d'aménager de COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue De La Carriere, École-Valentin (25480) PD AA124 681 m² 2024/06/14
20 Rue De La Tuilerie, École-Valentin (25480) PD AA41 22 205 m² 2023/05/10
Rue Du Champ Sirebon, École-Valentin (25480) PD AN5, AN59 8 449 m² 2020/01/06

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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