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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02521224C0001

Permis de démolir n° 02521224C0001 à École-Valentin, 15 Rue De La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOLE VALENTIN et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521224C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 02521224C0001

Demandeur

COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02521224C0001 a été délivré le 14 juin 2024 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Carriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ECOLE VALENTIN.

La parcelle concernée s'étend sur 681 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à École-Valentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	681 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ECOLE VALENTIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502124
SIRET: 21250212400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ECOLE-VALENTIN (25480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02521224C0001
Code commune INSEE	25212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Carriere à École-Valentin (25480).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ECOLE VALENTIN et autorisé le 14 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521224C0001, déposé en mairie d'École-Valentin.

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