COMMUNE DE VITTEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE VITTEAUX
COMMUNE DE VITTEAUX est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vitteaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE VITTEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21350 à VITTEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VITTEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VITTEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VITTEAUX
COMMUNE DE VITTEAUX compte 9 autorisations recensées sur la période 25/10/2013 - 21/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VITTEAUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VITTEAUX
1 autorisation sur la période 24/05/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vitteaux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VITTEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Edme Millot, Vitteaux (21350) | PC Locaux | AD10, AD553 | 2 720 m² | 83 m² | 2021/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VITTEAUX
4 autorisations sur la période 25/10/2013 - 15/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Vitteaux. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Nicolas Et La Ville, Vitteaux (21350) | PA | AB145, AB221 | — | 2015/09/15 |
| Rue Saint Nicolas, Vitteaux (21350) | PA | AB214 | — | 2014/09/11 |
| Rue De La Chapelle Sainte-Anne Zone D Activites Le Clou, Vitteaux (21350) | PA | ZI202P, ZI45 | — | 2014/01/07 |
| Le Clou, Vitteaux (21350) | PA | ZI202, ZI45 | — | 2013/10/25 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VITTEAUX
4 autorisations sur la période 13/01/2015 - 21/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Vitteaux. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Ville, Vitteaux (21350) | PD | AD10 | 655 m² | 2023/06/21 |
| 25 Rue De L'hotel De Ville, Vitteaux (21350) | PD | AB292 | — | 2020/10/16 |
| 1 Rue Hubert Languet, Vitteaux (21350) | PD | AC378 | 260 m² | 2019/04/23 |
| 4 Rue Gueniot, Vitteaux (21350) | PD | AD459, AD460 | — | 2015/01/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VITTEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VITTEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VITTEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.