Permis de démolir n° 02171020M0001 à Vitteaux, 25 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PD n° 02171020M0001
Demandeur
COMMUNE DE VITTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02171020M0001 a été délivré le 16 octobre 2020, pour un bâtiment situé 25 Rue De L'hotel De Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Vitteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vitteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212107106
- SIRET
- 21210710600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITEAUX (21350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02171020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21710 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |