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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02171014M0002

Permis de démolir n° 02171014M0002 à Vitteaux, 4 Rue Gueniot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171014M0002, déposé en mairie de Vitteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PD n° 02171014M0002

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02171014M0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Gueniot. La demande émane de COMMUNE DE VITTEAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD459, AD460. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Vitteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD459 AD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212107106
SIRET: 21210710600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEAUX (21350)

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PD n°02171019M0001 Autorisé

1 Rue Hubert Languet

23 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02171014M0002
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Gueniot à Vitteaux (21350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 13 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02171014M0002, déposé en mairie de Vitteaux.

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PD n°02171019M0001 Autorisé

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