Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02171013M0002

Permis d'aménager n° 02171013M0002 à Vitteaux, Rue De La Chapelle Sainte-Anne Zone D Activites Le Clou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 7 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171013M0002, déposé en mairie de Vitteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PA n° 02171013M0002

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02171013M0002 a été délivré le 7 janvier 2014 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Chapelle Sainte-Anne Zone D Activites Le Clou. La demande émane de COMMUNE DE VITTEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI202P, ZI45. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vitteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

07/01/2014

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2016

Localisation du projet à Vitteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZI202P ZI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activites Le Clou

Territoires administratifs

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212107106
SIRET: 21210710600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEAUX (21350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02171013M0002
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 janvier 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Chapelle Sainte-Anne Zone D Activites Le Clou à Vitteaux (21350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 7 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171013M0002, déposé en mairie de Vitteaux.

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