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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02171015M0001

Permis d'aménager n° 02171015M0001 à Vitteaux, Saint-Nicolas Et La Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisée le 15 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171015M0001, déposé en mairie de Vitteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PA n° 02171015M0001

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02171015M0001 a été délivré le 15 septembre 2015 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint-Nicolas Et La Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB221, AB277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vitteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB145 AB221 AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Nicolas Et La Ville

Territoires administratifs

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212107106
SIRET: 21210710600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEAUX (21350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02171015M0001
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saint-Nicolas Et La Ville à Vitteaux (21350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisée le 15 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171015M0001, déposé en mairie de Vitteaux.

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