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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02171014M0001

Permis d'aménager n° 02171014M0001 à Vitteaux, Rue Saint Nicolas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171014M0001, déposé en mairie de Vitteaux.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PA n° 02171014M0001

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02171014M0001 a été délivré le 11 septembre 2014 à Vitteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Nicolas. Le projet est porté par COMMUNE DE VITTEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vitteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitteaux Code postal 21350 Identifiant INSEE 21710
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITTEAUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212107106
SIRET: 21210710600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITTEAUX (21350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02171014M0001
Code commune INSEE	21710 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint Nicolas à Vitteaux (21350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VITTEAUX et autorisé le 11 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02171014M0001, déposé en mairie de Vitteaux.

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