COMMUNE DE VINEUIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214102956 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VINEUIL

COMMUNE DE VINEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vineuil.

Profil et organisation

COMMUNE DE VINEUIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41350 à VINEUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VINEUIL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VINEUIL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VINEUIL

COMMUNE DE VINEUIL compte 6 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 16/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VINEUIL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

25/03/2013 - 16/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VINEUIL

4 autorisations sur la période 25/03/2013 - 16/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VINEUIL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Rue Paul Verlaine, Vineuil (41350) DP Locaux DC165 3 403 m² 18 m² 2025/06/16
1 Rue Du Stade, Vineuil (41350) PC Locaux DY180 89 828 m² 31 m² 2025/02/07
Rue Paul Verlaine, Vineuil (41350) PC Locaux DC165 46 m² 2018/10/25
6 Rue Des Ecoles, Vineuil (41350) PC Locaux DE171 606 m² 85 m² 2013/03/25

Permis de démolir de COMMUNE DE VINEUIL

2 autorisations sur la période 06/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Vineuil. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Pont, Vineuil (41350) PD EK21 350 m² 2024/02/06
Rue Du Vert Pre, Vineuil (41350) PD EK29 324 m² 2024/02/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VINEUIL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VINEUIL

Sources des informations sur COMMUNE DE VINEUIL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VINEUIL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VINEUIL ?
COMMUNE DE VINEUIL est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VINEUIL ?
Le profil de COMMUNE DE VINEUIL recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VINEUIL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VINEUIL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VINEUIL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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