Déclaration préalable n° 04129525A0081 à Vineuil pour 18 m² de locaux, 26 rue Paul Verlaine
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier DP n° 04129525A0081
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 juin 2025 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04129525A0081 porte sur un projet situé 26 rue Paul Verlaine. Le projet est porté par COMMUNE DE VINEUIL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 403 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DC 165. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Paul Verlaine, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables à Vineuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service et 9 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 520 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 520 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 260 m² |
| Équipements publics | 260 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 520 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 520 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VINEUIL, dont l'adresse déclarée est à Vineuil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VINEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102956
- SIRET
- 21410295600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINEUIL (41350)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04129525A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DC 165 à Vineuil (41350)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Verlaine à Vineuil (41350)
L’autre dossier recensé rue Paul Verlaine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.