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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129524A0002

Permis de démolir n° 04129524A0002 à Vineuil, Rue Du Vert Pre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINEUIL et autorisé le 6 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129524A0002, déposé en mairie de Vineuil.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PD n° 04129524A0002

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Vert Pre, le permis de démolir n° 04129524A0002 a été délivré le 6 février 2024 à Vineuil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VINEUIL.

Le terrain concerné couvre 324 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EK29. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Vineuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Surface du terrain

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2024

Localisation du projet à Vineuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vineuil Code postal 41350 Identifiant INSEE 41295
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	324 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VINEUIL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102956
SIRET: 21410295600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VINEUIL (41350)

Autres dossiers de COMMUNE DE VINEUIL

PD n°04129524A0003 Autorisé

Rue Du Pont

06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129524A0002
Code commune INSEE	41295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Vert Pre à Vineuil (41350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VINEUIL et autorisé le 6 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129524A0002, déposé en mairie de Vineuil.

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PD n°04129523A0002 Autorisé

Rue De La Republique

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28 août 2023 215 m² foncier

PD n°04129523A0005 Terminé

278 Rte De Chambord

Vineuil (41350)

14 déc. 2023 1 515 m² foncier

PD n°04129524A0001 Autorisé

93 A Che Des Roches

Vineuil (41350)

06 févr. 2024 310 m² foncier

PD n°04129524A0003 Autorisé

Rue Du Pont

Vineuil (41350)

06 févr. 2024 350 m² foncier COMMUNE DE VINEUIL

PD n°04129524A0004 Terminé

97 Rue De La Haute Rue

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25 mars 2024 793 m² foncier

PD n°04129524A0005 Terminé

180 Rue Laennec

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06 mai 2024 2 000 m² foncier

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